Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Lessard RH
Montréal, QC

Conditions générales applicables à partir du 20/06/2011. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site Lessard Ressources Humaines et qui sont accompagnés d'un descriptif  et selon la date convenue entre les deux parties, l'acheteur et le vendeur. Le vendeur est tenu avoir respecté les termes du contrat qui le lie à l'acheteur, lorsqeu celui-ci a payé les services et que les deux parties ont convenu d'une date pour l'exécution desdits services. LESSARD Ressourecs Humaines et ses représentants se dégae de toute responsabilité quand aux résultats escomptés suite aux services de coaching, n'ayant aucun contrôle sur les actions que posera l'acheteur.

En cas de non réalisation des services après passation de la commande, l'acheteur peut se faire rembourser les frais engagés, moins les frais d'appels interurbains et de transports le cas échants, en communiquant par courriel dans les 10 jours ouvrables de la commande et celle-ci sera automatiquement annulée sans frais.

En cas de résiliation du contrat  après qu'une partie des services ait été rendu, l'acheteur peut se faire rembourser 80% des heures restantes, moins les frais d'appels interurbains et de transports le cas échants, en communiquant par courriel au moins 48 heures avant la date du prochain rendez-vous et dans les trois mois suivant la commande initiale. Après ce délais, il n'y aura plus de possibilité de remboursement.

Dans tous les cas, les modalités de remboursements se font selon les prix tels qu'achetés par le client  au moment de la commande, et ne saurait en aucun cas consituer un montant plus élevé que celui qu'aurait déboursé le client s'il avait reçu la totalité des services.

3 - TAXES DE VENTES DU QUÉBEC ET DU CANADA

Le présent site marchand incluent toutes les taxes de vente du Canada et du Québec, hors frais de transports, et d'appels interurbains qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité des ressources. LES SERVICES/OUTILS ET EXERCICES DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne de produits et services présentés dans ce site est soumis aux taxes selon les normes et lois du QUÉBEC et du CANADA et  est soumise aux lois et aux lois du Québec et du Canada. 

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil du Québec. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. Cette garantie exclue la portion du dépôt initial exigible avant d'exécuter des mandats de consultation ou de recrutement, ou de toute autre forme de services payés d'avance, dans la mesure où le service a été rendu.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et à la confidentialité du Canada. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément aux lois québécoises et canadiennes en vigueur .

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois québécoises et canadiennes. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents. Le fardeau de la preuve et les frais sont à la charge du client.